Œuvre caritative
des Hospitaliers de France
Article 1
La participation morale et caritative à l'ŒUVRE est ouverte à tous les francs-maçons et organismes maçonniques français, quel que soit le mode de leur constitution, qu‘ils soient membres adhérents ou non.
Article 2
Participer à l'ŒUVRE consiste à verser une obole, une fois l’an, et ce au plus tard à l’équinoxe du printemps. Toutefois, en dehors du versement de cette obole, auquel sont moralement tenus tous les membres adhérents de l’Ordre Maçonnique de France, l’œuvre peut également recevoir tout don, d’où qu’il provienne et sous quelque forme que ce soit.
Article 3
Les versements d’oboles et de dons sont effectués à l’OMDF qui les comptabilise au nom de l’ŒUVRE.
Article 4
L'OMDF dépose en banque l’intégralité des montants reçus et son bureau procède, au plus tard au solstice d’été, au choix de l’organisme caritatif qui en sera le bénéficiaire. Tous les donateurs peuvent signaler au bureau les organismes caritatifs qui leurs paraissent mériter d’être retenus comme bénéficiaires, toutefois, aucun de ceux-ci ne pourra être choisi plus d’une fois par période de trois ans.
Article 5
Aussitôt le choix de l'organisme bénéficiaire effectué, l'œuvre lui adresse, obligatoirement avant l’équinoxe d’hiver, en un seul chèque, l'intégrale totalité des fonds récoltés. Ce choix et ce montant sont publiés dans “ La Corde d’Argent ” du mois d’octobre..
Article 6
La gestion de l' ŒUVRE au sein de l’OMDF est effectuée à titre bénévole, sous la responsabilité d’un de ses membres et ne donne droit à aucun titre ou décor particulier.
Article 7
Aucune somme provenant des dons récoltés ne pourra être utilisée pour des besoins autres que l’action caritative de l' ŒUVRE telle que prescrite dans l’article 5.
Article 8
Le présent règlement intérieur ne peut être modifié qu’en assemblée générale de l’OMDF.